Sport Intégrité Canada a créé le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport. Ce document, rédigé par des juristes, débute par une liste de définitions :

• Code criminel, comportement prohibé, conditionnement, consentement, déséquilibre de pouvoir, discrimination, divulgation, intimé, maltraitance physique, maltraitance psychologique, maltraitance sexuelle, maltraitance, mineur, négligence, obligation de signaler, obligation de signaler, participant vulnérable, participant, signalement, transgressions des limites.

​COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
Définition du harcèlement
Le harcèlement est une forme de discrimination s'il repose sur un ou plusieurs des motifs de discrimination illicites en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP). Le harcèlement, c'est lorsque quelqu'un dit ou fait quelque chose qui offense ou humilie une autre personne. En général, la personne qui harcèle doit dire ou faire ces choses offensantes à plusieurs reprises, mais un incident grave et isolé peut également être du harcèlement. Le harcèlement peut être direct ou indirect, évident ou subtil, physique ou psychologique. Il peut se manifester de nombreuses façons, notamment par des mots prononcés, des messages écrits, des gestes et des images.

Il y a harcèlement lorsqu’une personne

• fait des remarques ou des blagues inopportunes sur votre race, votre religion, votre sexe, votre âge, votre handicap ou tout autre motif de discrimination
• vous menace ou vous intimide en raison de votre race, votre religion, votre sexe, votre âge, votre handicap ou tout autre motif de discrimination
• établit un contact physique inutile avec vous, comme vous toucher, vous tapoter ou vous pincer

Voici quelques exemples de harcèlement en milieu de travail qui peuvent constituer une forme de discrimination lorsque les actes sont liés à un ou plusieurs des motifs énumérés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne :

• créer un milieu de travail toxique (p. ex., tolérer des commentaires ou des comportements hostiles, insultants ou dégradants)
• répandre des rumeurs ou des potins à propos d'une personne ou d’un groupe
• faire des blagues ou des remarques offensantes
• faire de la cyberintimidation (menacer, répandre des rumeurs ou parler négativement d'une personne en ligne)

LOI CANADIENNE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE
Harcèlement

• 14 (1) Constitue un acte discriminatoire, s’il est fondé sur un motif de distinction illicite, le fait de harceler un individu :
  • a) lors de la fourniture de biens, de services, d’installations ou de moyens d’hébergement destinés au public;
  • b) lors de la fourniture de locaux commerciaux ou de logements;
  • c) en matière d’emploi.

Harcèlement sexuel

• (2) Pour l’application du paragraphe (1) et sans qu’en soit limitée la portée générale, le harcèlement sexuel est réputé être un harcèlement fondé sur un motif de distinction illicite.
• 1980-81-82-83, ch. 143, art. 7

Représailles
14.1 Constitue un acte discriminatoire le fait, pour la personne visée par une plainte déposée au titre de la partie III, ou pour celle qui agit en son nom, d’exercer ou de menacer d’exercer des représailles contre le plaignant ou la victime présumée.

• 1998, ch. 9, art. 14